ça fait l'actu !

15.02.2008

Nouvelle catégorie dans N'Gays : "ça fait l'actu !" qui remplace "Info", la reprise d'une ou plusieurs infos.

Pacs : +32% en 2007 !

On le pensait fini mais le Pacs (PActe Civil de Solidarité) a battu en 2007 son record de signataires : 102 012 pacs signés. Pour la première fois depuis son entrée en vigueur, en 1999, les nombre de pacs signés a dépassé le seuil des 100 000. Pour l'instant, on ne connait pas les proportions par sexe... on le saura qu'au printemps. (sources : Tetu.com / Nouvelobs.com)

La France en retard sur les dossiers de discriminations

L'Union européenne vient de rappeler à l'ordre la France pour son manquement dans la lutte contre les discriminations. Effectivement, plusieurs directives ont été adoptées en 2000, 2002 et 2004. Ces textes n'étant pas applicables directement ainsi, les Etats de l'UE doivent les retranscrire en lois applicables.
Les instances européennes reprochaient notamment à la France de ne pas avoir clairement défini les notions de discriminations directes et indirectes, de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, ainsi que les dérogations à l'interdiction de discrimination. Et aussi de ne pas avoir prévu suffisamment de protections contre les rétorsions à l'encontre des personnes ayant relaté des discriminations.

Face à cette menace de sanctions, le gouvernement a déposé un projet de loi le 19 décembre 2007. Un rapporteur a été nommé le 30 janvier 2008, et a remis son rapport le 6 février, soit six jours après. Dans l'ensemble, le projet de loi répond aux exigences européennes. Mais l'Inter-LGBT ainsi que le Centre LGBT de Paris Ile-de-France ont émis des critiques. D'abord, le projet de loi ne permet pas aux associations de soutenir les fonctionnaires victimes de discriminations devant le juge administratif. Ensuite, le texte établit une «hiérarchie» entre les motifs de discriminations (race, sexe, et autres) alors que la France avait, jusqu'à présent, placé tous les motifs de discriminations sur le même plan, notamment avec la création de la HALDE en 2004. Enfin, si le Code pénal est modifié, ce n'est pas pour améliorer les protections contre les discriminations, qui ne figureront que dans le Code du travail, mais pour codifier les dérogations à l'interdiction des discriminations. Le projet de loi doit être discuté au Parlement le 25 mars prochain. (Sources : Tetu.com / N'Gays)

Heures Sup' : les français n'ont pas travaillés plus !

Selon des chiffres provisoires du ministère de l'Emploi, communiqués vendredi 15 février, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est restée stable à 35,6 heures à la fin décembre 2007, alors que la loi favorisant les heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er octobre.
Cette stabilité semble indiquer que les entreprises et les salariés ayant bénéficié de ce dispositif phare illustrant le "travailler plus pour gagner plus" du président Sarkozy ont surtout bénéficié d'un effet d'aubaine, puisque la durée moyenne du travail n'a pas augmenté. Elle est la même depuis cinq ans. (Source : Nouvel Obs - Intégralité de l'article [ICI])